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Conditions d'utilisation
L'accord qui encadre votre utilisation du service, écrit en langage clair.
Acceptation des présentes conditions
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions, en votre nom propre ou au nom de l'organisation que vous représentez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service. Si vous les acceptez pour une organisation, vous confirmez disposer du pouvoir de l'engager.
Votre compte
Vous répondez de vos identifiants et de tout ce qui se produit depuis votre compte. Gardez votre mot de passe en lieu sûr, renseignez des informations exactes à l'inscription et prévenez-nous sans tarder si vous soupçonnez un accès non autorisé. Les comptes sont destinés aux organisations et à leurs membres, jamais à la revente.
Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect de la loi et d'autrui. Vous ne chercherez pas à contourner sa sécurité, à perturber son fonctionnement, à accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, ni à vous en servir pour stocker ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants ou nuisibles. Nous pouvons suspendre les comptes qui font courir un risque au service ou à ses utilisateurs.
Vos contenus et vos données
Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus et les données que vous apportez dans le service. Vous nous accordez la licence limitée nécessaire pour les héberger, les traiter et les afficher afin de vous fournir le service, et rien de plus. Vous pouvez exporter vos données à tout moment dans des formats standards.
Abonnements et facturation
Les offres payantes sont facturées d'avance, au mois ou à l'année, et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation, avec effet à la fin de la période en cours. Les tarifs peuvent évoluer moyennant un préavis d'au moins 30 jours, et aucune évolution ne s'applique rétroactivement à une période déjà réglée.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte quand vous le souhaitez. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui manquent gravement aux présentes conditions, après vous en avoir averti lorsque cela reste possible. Après la fermeture, vos données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Garanties et limitation de responsabilité
Le service est fourni en l'état, sans autre garantie que celles que la loi ne permet pas d'écarter. Dans la limite autorisée par le droit applicable, notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée au service est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Évolutions du service et des conditions
Nous améliorons le service en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Les présentes conditions peuvent également être mises à jour : en cas de changement substantiel, les titulaires de compte en sont prévenus dans un délai raisonnable. Continuer d'utiliser le service après l'entrée en vigueur d'un changement vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter
Toute question sur ces conditions, ou sur un autre point de ce document, est la bienvenue via la page de contact. Pour les notifications à caractère juridique, utilisez l'adresse postale ou électronique qui y figure : nous en accusons réception dans les meilleurs délais.